CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FRANPRIX BY BUROTEC

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité FRANPRIX by BUROTEC ont été mises à jour ce 21 aouts 2023. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles applicables entre FRANPRIX et ses adhérents dans le cadre du fonctionnement du Programme de fidélité Franprix by Burotec.

1. Objet

Le Programme de fidélité FRANPRIX BY BUROTEC est proposé par BUREOTEC, société anonyme unipersonnelle au capital de XAF 397.000.000, dont le siège social est sis 98, boulevard Charles du Gaulle, enregistrée au RCCM sous le numéro CG-PNR-01-1975-B14-00001.

Le Programme de fidélité Franprix by Burotec a pour objet de permettre à ses adhérents (« Membres ») de bénéficier d’avantages et de services spécifiques en cumulant des points de fidélité (CASH BACK) lors de l’achat de produits dans les supermarchés FRANPRIX.

Les présentes conditions générales, auquel le demandeur a eu accès de manière préalable avant l’adhésion au programme de fidélité, sont considérées comme approuvées sans restriction par le Membre lors de l’adhésion au Programme de fidélité Franprix by Burotec.

2. Adhésion au programme de fidélite Franprix by Burotec.

Le Programme de fidélité Franprix by Burotec est ouvert à toute personne physique majeure, résidant au Congo (Brazzaville)

Le demandeur doit avoir un compte personnel sur l’application mobile Franprix et donner son consentement pour devenir Membre de Franprix by Burotec.

Si le demandeur n’a pas de compte personnel et souhaite devenir Membre, il doit télécharger l’application Franprix et remplir le formulaire d’inscription.

Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Afin de bénéficier des avantages du Programme de fidélité Franprix by Burotec, le demandeur est invité à communiquer les données suivantes depuis son compte personnel sur l’application dans les rubriques Mon compte / Informations personnelles : civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, date d’anniversaire et adresse de courrier électronique valides.

Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies pendant toute la durée de l’adhésion. Toute inexactitude pourrait impacter le bon traitement des avantages du Membre dont FRANPRIX ne pourra être tenu responsable.

Tout changement doit être notifié dans les meilleurs délais par le Membre depuis son compte personnel sur l’application dans les rubriques Mon compte / Informations personnelles.

L’adhésion au Programme de fidélité Franprix by Burotec est effective à compter de la validation par FRANPRIX du formulaire d’adhésion. Une fois l’adhésion validée par FRANPRIX, le Membre pourra cumuler des points de fidélités et avoir accès à des récompenses à compter du premier achat dans le supermarché FRANPRIX. L’adhésion est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Le programme de fidélité Franprix by Burotec comporte un numéro d’identification personnel qui est attribué au Membre. Il est strictement individuel et nominatif. Chaque client ne peut souscrire qu’à une adhésion, et ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. Si FRANPRIX constate qu’une personne détient plusieurs comptes de fidélité, FRANPRIX se réserve la possibilité de résilier le compte du Membre, ce qui entrainera la suppression de tous les points et avantages cumulés.

FRANPRIX se réserve le droit de refuser ou de résilier l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions définies dans les présentes conditions générales d’utilisation du Programme de fidélité Franprix by Burotec.

Conformément au respect des dispositions légales en vigueur, les règles de l’adhésion au Programme de fidélité Franprix by Burotec sont valables pour une durée illimitée dès lors que le Membre effectue ou déclare au minimum un achat de Produits sur une période de trois ans. Le Membre est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme de fidélité Franprix by Burotec en supprimant son compte depuis l’application mobile.

Lors d’une clôture de compte, le compteur de points est remis à zéro et les points inutilisés, avantages et récompenses non encore commandés, livrés ou délivrés sont définitivement perdus y compris en cas de nouvelle souscription ultérieure par le Membre.

3. Avantages du programme de fidélité FRANPRIX

3.1. CUMUL DU CASH BACK

L’adhésion au Programme de fidélité Franprix by Burotec permet au Membre de cumuler des points lors de l’achat de Produits dans le supermarché. Les points sont automatiquement crédités sur la carte de fidélité digitale lors de chaque achat sans que le Membre n’ait d’autres formalités à réaliser.

La modalité applicable au calcul des points est la suivante :

FRANPRIX détermine librement un pourcentage appliqué au montant total de l’achat du membre pour déterminer son avantage en Francs CFA cumulables

Le cash back ainsi cumulé ont une validité illimitée

3.2. PALIERS DE RÉCOMPENSES ET UTILISATION DES POINTS CUMULÉS

Le Programme de fidélité Franprix by Burotec permet au Membre de fixer lui-même un palier selon le montant du cash back accumulé pour les transformer en bon d’achat.

Lorsque le Membre atteint son palier il peut choisir :

• De le transformer immédiatement en bon d’achat utilisable sur tous les rayons du supermarché

• De continuer à cumuler du cash back pour atteindre le palier suivant. Ces points n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés, ni remboursés et sont uniquement utilisables dans le cadre du Programme de fidélité Franprix by Burotec.

3.4. PROMOTIONS ET OFFRES COMMERCIALES

Le Programme de fidélité Franprix by Burotec permet également au Membre de bénéficier d’avantages et d’offres commerciales spécifiques telles que des invitations à des ventes privées ou des évèdéments.

FRANPRIX se réserve la possibilité de cibler l’envoi de ses offres commerciales à une partie de ses Membres.

4. Durée de l’adhésion au programme de fidélité – modalités de résiliation

Si un Membre souhaite résilier son contrat d’adhésion au Programme de fidélité, il lui suffit de supprimer sa carte depuis son application Franprix.

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de FRANPRIX, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque ddédommagement. Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par BUROTEC.

5. Evolution du programme de fidélité

FRANPRIX se rréserve le droit, à tout moment, d’annuler, de remplacer ou de modifier tout ou partie du Programme de fidélité Franprix by Burotec, ainsi que les avantages et services proposés dans le cadre de ce dernier.

Dans l’éventualité d’une modification impactant les compteurs de points (cash back) et /ou des récompenses, FRANPRIX informera les Membres de ces évolutions par le moyen qu’elle estimera le plus adéquat (notifications push, e-mail, SMS, etc.) dans un délai raisonnable précédant la mise en application de ladite modification. A défaut d’en disposer dans ce délai, ces avantages seront perdus.

6. Données personnelles

BUREOTEC, société anonyme unipersonnelle au capital de XAF 397.000.000, dont le siège social est sis 98, boulevard Charles du Gaulle, enregistrée au RCCM sous le numéro CG-PNR-01-1975-B14-00001 est responsable du traitement des données personnelles pour le Programme de fidélité Franprix by Burotec.

Les informations recueillies dans le cadre du Programme de fidélité Franprix by Burotec, font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Membre, lui faire profiter des avantages du Programme de fidélité Franprix by Burotec, lui adresser des offres, des actualités et des publicités personnalisées en fonction de ses habitudes d’achats et / ou intérêts et réaliser des statistiques et des études.

Ces informations sont conservées par BUROTEC pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces informations sont supprimées dès lors que le Membre ne réalise aucun achat ou a procédé à la suppression de son compte.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Membre doit contacter le service client depuis son application.

7. Responsabilité

FRANPRIX est exonérée de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies ou dysfonctionnements du Programme de fidélité Franprix by Burotec, quelle que soit leur cause. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalies, FRANPRIX s’engage à maintenir le bénéfice du cumul de points (cash back) du Membre ou une équivalence.

Le Membre déclare être parfaitement informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Tout manquement du Membre ou d’un tiers agissant pour le compte du Membre, aux conditions générales d’utilisation du Programme de fidélité FRANPRIX by Burotec, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu’il procure, toute falsification des informations communiquées à FRANPRIX ainsi que tout comportement préjudiciable du Membre aux intérêts de FRANPRIX entraînent de plein droit la radiation du Membre au Programme de fidélité Franprix by Burotec. Le Membre est informé que les prestataires intervenant dans le cadre du Programme de fidélité Franprix by Burotec possèdent leurs propres solutions pour analyser, détecter et signaler les actes présentant une anomalie ou une incohérence. Le cas échéant, l’accès à l’espace d’un Membre pourra être suspendu ou annulé. La radiation ou la clôture d’un compte entraîne la perte des droits attachés à l’adhésion, notamment le solde de points et/ou minutes, sans que le Membre ni aucun tiers ou ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.